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Mission : Expertise-comptable

Nous pouvons assurer la saisie totale ou partielle de votre comptabilité ou une mission d'accompagnement et de surveillance de vos services comptables. Nous pouvons aussi vous conseiller dans la mise en place de vos procédures comptables et administratives. Nous établissons vos comptes annuels et le suivi de vos obligations en tant qu'adhérent d'un centre ou d'une association de gestion agréés.

Nous produisons les comptes consolidés des groupes.

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Le cabinet Pierre Jacquot & Associés est plus qu'un Expert-comptable, c'est un véritable partenaire de confiance. Nous développons nos relations sur des bases solides pour avancer ensemble sur tous vos projets.



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Actualités juridiques

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Droit social Nov 2020

Inaptitude d'origine non professionnelle : attention à bien consulter le CS...

« Vu les articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1, alinéas 2 et 3, du code du travail, en leur rédaction issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 : [&hel...

 

Avoir un profil privé sur Facebook ne préserve pas forcément le salarié con...

« […] il résulte des articles 6 et 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, 9 du code civil ...

 

Aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans : le dispositif précisé

Le Ministère du Travail a publié, sur son site internet, un « Questions/Réponses » venant préciser les modalités pratiques de l’aide à l’e...

 
Fiscalité Nov 2020

L'imposition d'un détournement de fonds n'est pas subordonnée à la condamna...

« […] Pour contester que l'administration établit l'existence du détournement de fonds qu'elle lui reproche, Mme A... soutient principalement ...

 

Quel sort pour la prise en charge par la société des cotisations sociales s...

« […] les cotisations et contributions sociales prises en charge par la société au nom du dirigeant présentent le caractère d'un supplément de ...

 

Absence de variation d'actif net au cours d'un même exercice : pas d'imposi...

Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l’IR, en l'absence de variation de stock entre le bilan d'ouvert...

 
Droit des affaires Nov 2020

Revirement de jurisprudence : plus d'obligation de sécurité de résultat pour les exploitants de maga...

« Vu les articles 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil et L. 221-1, alinéa 1er, devenu L. 421-3 du code de la consommation : […] La responsabilité de l’exploitant d’un magasin dont l’entrée est libre ne peut être engagée, à l’égard de la victime d’une chute surv...

 
A savoir également Nov 2020

Cession d'une partie de l'activité d'une entreprise à une autre entreprise : la scission du contrat ...

« Par arrêt du 26 mars 2020, (CJUE, arrêt du 26 mars 2020, ISS Facility Services NV, aff. C-344/18), la Cour de justice de l’Union européenne, en présence d’un transfert d’entreprise impliquant plusieurs cessionnaires, a écarté tant l’hypothèse consistant à transférer le contrat de travail uniqu...

 
Chiffres clés Nov 2020

Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/10/2020

43 598 033 cas confirmés dans le monde ; 6 269 320 cas confirmés en Europe ; 1 198 695 cas confirmés en France. 1 160 995 décès dans le monde ; 210 953 décès en Europe ; 35 541 décès en France. www.santepubliquefrance.fr

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