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Un maire peut autoriser le stationnement de véhicules sur une partie des trottoirs

Janvier 2021

« Si le maire ne saurait légalement, dans l'exercice des pouvoirs de police […] prendre des mesures contraires au Code de la route, les dispositions de l'article R. 417-10 de ce code […] ne font pas obstacle à ce que, lorsque les besoins du stationnement et la configuration de la voie publique le rendent nécessaire, le maire autorise le stationnement de véhicules sur une partie des trottoirs, à condition qu'un passage suffisant soit réservé au cheminement des piétons, notamment de ceux qui sont à mobilité réduite, ainsi qu'à leur accès aux habitations et aux commerces riverains et qu'une signalisation adéquate précise les emplacements autorisés ».

CE, 8 juill. 2020, n° 425556 

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